29 MARS 2022. - Arrêté Ministériel fixant les mesures de projets éligibles à des subventions dans le cadre du treizième appel à la mise en oeuvre de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds Navette (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-4-2022
- Numéro
- 2022020697
- Page
- 34741
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-03-29/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-04-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
