29 MARS 2022. - Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques d'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds Navette (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-4-2022
- Numéro
- 2022020696
- Page
- 34712
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-03-29/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-04-2022
- Texte modifié
- 2018010161
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
