11 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant inscription provisoire du tableau Séance solennelle d'ouverture du Parlement de Malines sous Charles le Téméraire (1474) (Malines, Museum Hof &§8203;&§8203;&§8203;&§8203;van Busleyden, inv. no. S0615) dans la liste du patrimoine culturel mobilier de la Communauté flamande.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-5-2022
Numéro: 2022020651
Page: 41643
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-03-11/23
Entrée en vigueur / Effet: 19-05-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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