Texte 2022020615

24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
28-3-2022
Numéro
2022020615
Page
25297
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-24/01
Entrée en vigueur / Effet
27-03-2022
Texte modifié
2021200328
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3.8, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), inséré par l'arrêté du Gouvernement du 29 octobre 2021 et modifié par les arrêtés du 31 janvier 2022 et du 10 mars 2022, les mots " 27 mars 2022 " sont remplacés par les mots " 26 juin 2022 ".

Art. 2.Conformément à l'article 10.6.3, alinéa 4, 3°, du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, le présent arrêté est, dès l'adoption de celui-ci, transmis sans délai au Président du Parlement de la Communauté germanophone.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 mars 2022.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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