29 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions de niveau A dans l'organisation judiciaire

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions de niveau A dans l'organisation judiciaire l'annexe est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur à la même date que l'article 27 de la loi du 18 février 2014 relative à l'introduction d'une gestion autonome pour l'organisation judiciaire et au plus tard le 1er janvier 2024.

Art. 4.Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Annexe I à l'arrêté royal du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions de niveau A dans l'organisation judiciaire

Annexe I à l'arrêté du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions niveau A dans l'organisation judiciaire.

Art. N2.

Annexe II à l'arrêté royal du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions de niveau A dans l'organisation judiciaire

Annexe I à l'arrêté du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions niveau A dans l'organisation judiciaire.