Texte 2022020590

10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT SENATOR HOLTHUSEN en tant que patrimoine culturel subaquatique

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
1-6-2022
Numéro
2022020590
Page
46911
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-10/38
Entrée en vigueur / Effet
11-06-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Il est interdit de pêcher à la ligne, de pêcher avec des chaluts, de relâcher ou de repêcher à côté de l'épave VORPOSTENBOOT SENATOR HOLTHUSEN, dans un cercle avec un rayon de 150 mètres autour du coordinat 51° 19,710' N et 002° 49,300' E.

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