15 MARS 2022. - Arrêté royal portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2022 et mise à jour au 23-05-2022)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 22-3-2022
Numéro: 2022020559
Page: 22168
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-03-15/59
Entrée en vigueur / Effet: 11-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-05-20/03, art. 1, 002; En vigueur : 23-05-2022>

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