Texte 2022020558

13 MARS 2022. - Arrêté Ministériel fixant le modèle de déclaration annuelle des émissions des installations "BKG" et le modèle de rapport de vérification pour la période 2021-2030. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-3-2022
Numéro
2022020558
Page
22390
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-13/01
Entrée en vigueur / Effet
22-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.