13 MARS 2022. - Arrêté Ministériel fixant le modèle de déclaration annuelle des émissions des installations "BKG" et le modèle de rapport de vérification pour la période 2021-2030. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-3-2022
- Numéro
- 2022020558
- Page
- 22390
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-03-13/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-03-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
