Texte 2022020547

11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-3-2022
Numéro
2022020547
Page
24030
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-11/09
Entrée en vigueur / Effet
02-04-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc.de base SEC DE VERS
CED CLD CED CLD
GE0-1GBF2JA-PR GE0 1GB012 0100 40 000 40 000
GE0-1GDF2JA-WT GE0 1GD391 1211 28 771 34 531
GE0-1GDF2KA-WT GE0 1GD394 3300 11 229 5 469
CB0-1CBG2AB-PR CB0 1CB033 0100 13 133 98 569
GE0-1GDF2KA-WT GE0 1GD394 3300 3 499 88 935
EC0-1ECB5DY-IS EC0 1EC234 4140 350 350
GB0-1GEF2UX-IS GB0 1GE007 4140 8 191 8 191
GE0-1GAF2ZZ-LO GE0 1GA307 1100 993 993
GE0-1GAF2ZZ-WT GE0 1GA308 1211 100 100
Total 53 133 138 569 53 133 138 569

Art. 2.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des Services à Gestion séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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