Texte 2022020521
Article 1er.L'article 38bis de l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, inséré par l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 65 du 10 décembre 2020 portant obligation de port du masque dans les services de transport public de personnes en Région wallonne pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et confirmé par l'article 10 du décret du 14 mai 2021 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19, est abrogé.
Art. 2.L'article 2, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014, inséré par l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 65 du 10 décembre 2020 portant obligation de port du masque dans les services de transport public de personnes en Région wallonne pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et confirmé par l'article 10 du décret du 14 mai 2021 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19, est abrogé.
Art. 3.L'article 3, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014, inséré par l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 65 du 10 décembre 2020 portant obligation de port du masque dans les services de transport public de personnes en Région wallonne pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et confirmé par l'article 10 du décret du 14 mai 2021 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19, est abrogé.
Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 11 mars 2022.