Texte 2022020515

11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les transports en commun et dans les établissements de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 28-04-2023)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-3-2022
Numéro
2022020515
Page
19679
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-11/02
Entrée en vigueur / Effet
12-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.

<Abrogé par AM 2023-04-17/04, art. 1, 003; En vigueur : 23-03-2023>

Art. 2.

<Abrogé par AM 2022-05-23/02, art. 1, 002; En vigueur : 23-05-2022>

Art. 3.

<Abrogé par AM 2023-04-17/04, art. 1, 003; En vigueur : 23-03-2023>

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre flamand ayant les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions peut arrêter une date de fin de vigueur pour chaque disposition du présent arrêté.

Art. 6.Le ministre flamand ayant les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.