10 MARS 2022. - Arrêté royal portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2022 et mise à jour au 23-05-2022)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 11-3-2022
Numéro: 2022020508
Page: 19668
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-03-10/01
Entrée en vigueur / Effet: 11-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-05-20/02, art. 7, 002; En vigueur : 23-05-2022>

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