Lex Iterata

Texte 2022020433

10 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-4-2022
Numéro
2022020433
Page
33932
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-02-10/23
Entrée en vigueur / Effet
22-04-2022
Texte modifié
2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1rede l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE ", les mots " Ostende 260 " sont remplacés par les mots " Ostende 308 ".

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE ", les mots " Ostende 21 " sont remplacés par les mots " Ostende 48 ".

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.