10 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 12-4-2022
- Numéro
- 2022020433
- Page
- 33932
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-02-10/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-04-2022
- Texte modifié
- 2001001013
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe 1rede l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE ", les mots " Ostende 260 " sont remplacés par les mots " Ostende 308 ".
Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE ", les mots " Ostende 21 " sont remplacés par les mots " Ostende 48 ".
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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