Texte 2022020417

23 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'équivalents temps plein par service d'assistance sociale reconnu de la caisse d'assurance maladie pour 2022 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-4-2022
Numéro
2022020417
Page
35050
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-02-23/10
Entrée en vigueur / Effet
24-04-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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