Lex Iterata

31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 8-3-2022
Numéro: 2022020364
Page: 18749
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-01-31/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex