Lex Iterata

Texte 2022020350

7 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'appel 2022/1 pour les thèmes de la numérisation, de l'internationalisation, de l'économie circulaire et de l'innovation (Traduction)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-3-2022
Numéro
2022020350
Page
18981
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-07/01
Entrée en vigueur / Effet
14-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)