17 FEVRIER 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 24-2-2022
- Numéro
- 2022020342
- Page
- 16415
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-02-17/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un Bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013, sortira son plein et entier effet.
Art. 2.Le présent décret produit ses effets le 3 juillet 2013.
