Texte 2022020322

8 FEVRIER 2022. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence de l'intérieur de diviser l'agence en sous-entités et d'établir l'organigramme (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-3-2022
Numéro
2022020322
Page
21559
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-02-08/09
Entrée en vigueur / Effet
29-12-2021
Texte modifié
2019012185
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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