27 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires, l'annexe 2, fixant la liste des communes bénéficiaires de la subvention visée à l'article 79 du même arrêté, est remplacée par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2.La Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Le tableau ci-dessous fixe, en exécution de l'article 79 de l'arrêté du Gouvernement wallon16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires :

- 1ère colonne : la liste des employeurs bénéficiaires de la subvention complémentaire ;

- 2ème colonne : le montant de la subvention qui leur est octroyés ; pour l'application de la formule de calcul de la subvention, le nombre de points octroyés à l'employeur, tel que prévu en exécution de la convention du 25 mars 2015 entre la Région wallonne et la communauté française en matière d'emploi et d'accueil de la petite enfance ;

- 3ème : le nombre minimum de travailleurs pour lequel la subvention complémentaire est octroyée.