Texte 2022020259

24 JANVIER 2022. - Arrêté du chef de service du Service des connaissances et des politiques du Service de la culture, de la jeunesse et des médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux chefs d'équipe du service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-3-2022
Numéro
2022020259
Page
18124
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-01-24/06
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2021
Texte modifié
2020020057
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-10-11/03, art. 23, 002; En vigueur : 01-10-2024>

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