27 JANVIER 2022. - Arrêté du Secrétaire Général du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision au Directeur Général et aux chefs de département du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-3-2022
Numéro: 2022020258
Page: 18128
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-01-27/28
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-10-02/08, art. 27, 002; En vigueur : 01-10-2024>

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