27 JANVIER 2022. - Arrêté du Secrétaire Général du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision au Directeur Général et aux chefs de département du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-3-2022
- Numéro
- 2022020258
- Page
- 18128
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-01-27/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-10-02/08, art. 27, 002; En vigueur : 01-10-2024>
