Texte 2022020234
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2021, les mots " 35euros " sont remplacés par les mots " 50 euros ".
Art. 2.Dans l'article 7, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2021, les mots " 31 janvier 2022 " sont remplacés par les mots " 31 mars 2022 ".
Art. 3.L'article 1er produit ses effets le 1er janvier 2022.
L'article 2 entre en vigueur le 1er février 2022.
Art. 4.Le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.