Article 1er.L'école secondaire Buls-Catteau, dont le pouvoir organisateur est la ville de Bruxelles, est admise aux subventions à partir du 1er septembre 2022.
Art. 2.Un emploi de directeur/directrice d'école secondaire et un emploi d'éducateur-économe/éducatrice-économe sont créés dans cette école à la date de son admission aux subventions.
Art. 3.Le calcul de l'encadrement des écoles est conforme aux dispositions de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire.
Art. 4.La durée pour atteindre la norme de rationalisation prévue à l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice est fixée à 8 ans.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 6.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.