21 JANVIER 2022. - Arrêté du chef du département de la gestion des sols modifiant la décision de l'administrateur général de désigner un terrain situé à Merelbeke comme un site de "terrain privé avec des activités historiques à Merelbeke" (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-3-2022
Numéro: 2022020185
Page: 18132
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-01-21/12
Entrée en vigueur / Effet: 14-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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