21 JANVIER 2022. - Arrêté du chef du département de la gestion des sols modifiant la décision de l'administrateur général de désigner un terrain situé à Merelbeke comme un site de "terrain privé avec des activités historiques à Merelbeke" (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-3-2022
- Numéro
- 2022020185
- Page
- 18132
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-01-21/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-03-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
