Texte 2022020178

23 DECEMBRE 2021. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-2-2022
Numéro
2022020178
Page
14475
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-23/56
Entrée en vigueur / Effet
01-01-202104-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2021, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits d'engagement Crédits de liquidation
Augmentations 130.000 130.000
Réductions - -

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2021, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits d'engagement Crédits de liquidation
Augmentations - -
Réductions -130.000 -130.000

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 03 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-02-2022, p. 14476)

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