13 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les Conseils de prévention
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-2-2022
- Numéro
- 2022020052
- Page
- 8763
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-01-13/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2021
- Texte modifié
- 2021030431
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 14 relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention, les termes " les articles 12 et 14 " sont remplacés par les termes " les articles 11 et 13 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 2021.
Art. 3.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.