14 JANVIER 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2022 et mise à jour au 09-03-2022)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 14-1-2022
Numéro: 2022020042
Page: 1659
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-01-14/03
Entrée en vigueur / Effet: 15-01-2022
Texte modifié: 20210222632021022476
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[Abrogé] <ARR 2022-03-06/01, art. 2, 002; En vigueur : 07-03-2022>

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