14 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2016 relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance de marché

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 28-1-2022
Numéro: 2022020036
Page: 7658
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-01-14/09
Entrée en vigueur / Effet: 07-02-2022
Texte modifié: 2016014132
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 2016 relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance de marché, les mots " et de la directive délégué (UE 2021/1206 de la Commission du 30 avril 2021 modifiant l'annexe III de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins en ce qui concerne la norme applicable aux laboratoires auxquels font appel les organismes d'évaluation de la conformité pour les équipements marins " sont insérés entre les mots " directive 96/98/CE du Conseil " et les mots " , on entend par ".

Art. 2.Dans le point 19 de l'annexe 3 du même arrêté les mots " ISO/IEC 17025 :2005 " sont remplacés par les mots " ISO/IEC 17025:2017 ".

Art. 3.Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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