Texte 2022020007
Article 1er.Les priorités régionales pour la programmation 2022-2024 nécessitent un aménagement partagé et adapté des infrastructures par :
1. des aménagements de voiries qui intègrent les besoins en mobilité de tous les usagers, en toute sécurité et accessible à tous ; en ce compris des espaces de jeux et de convivialité accessibles à tous et des ouvrages d'art entretenus et sécurisés ;
2. des bâtiments durables, fonctionnels, peu énergivores et accessibles à tous les usagers. Sur le plan de la performance énergétique, les bâtiments neufs doivent a minima répondre à la norme Q-ZEN en vigueur, et le recours aux énergies décarbonées est privilégié. De plus, il sera prêté une attention particulière aux questions de ventilation et à l'étude du confort thermique (éviter la surchauffe en été ; courants d'air et effets de parois froides en hiver) ;
3. un patrimoine public correctement entretenu par une maintenance programmée et planifiée objectivement ;
4. une meilleure intégration de surfaces perméables dans les aménagements publics lorsque c'est possible.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Art. 3.Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.