22 JUILLET 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 20-10-2022
- Numéro
- 2022015633
- Page
- 75726
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-07-22/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, figurant en annexe au présent arrêté, sont approuvées.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Président du Collège réuni, en charge de la coordination de la politique du Collège réuni, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
(Note: pour le règlement d'ordre intérieur voir 2022-07-22/02)
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