8 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-10-2022
Numéro: 2022015621
Page: 76219
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-07-08/23
Entrée en vigueur / Effet: 09-07-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2022, la redistribution suivante (montants en K euro) est effectuée :

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
CB0-1CBG2AJ-PR	CB0	1CB039	0100	10 977	10 977
FC0-1FGD2GD-WT	FC0	1FG110	4430			2 112	2 112
FC0-1FGD2GD-WT	FC0	1FG111	4326			916	916
FC0-1FGD2GD-WT	FC0	1FG112	4430			6 399	6 399
FD0-1FGD2GF-WT	FD0	1FG207	4430			50	50
FC0-1FGD2GB-WT	FC0	1FG107	4430			314	314
FC0-1FGD2GB-WT	FC0	1FG108	4326			278	278
FC0-1FGD2GB-WT	FC0	1FG109	4430			908	908
Total				10 977	10 977	10 977	10 977

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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