Lex Iterata

Texte 2022015620

8 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle non duale dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-10-2022
Numéro
2022015620
Page
76218
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-07-08/22
Entrée en vigueur / Effet
14-10-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2022-2023 :

Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Gregorius

Jules Destréelaan 67

9000 Gent

3e année d'études du 3e degré Aménagement et entretien de jardins enseignement secondaire professionnel

discipline/domaine : Agriculture et horticulture.

Art. 2.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 2022.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.