12 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2021 fixant la répartition du montant restant du subside visé à l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 2021 octroyant le soutien du fonds d'urgence pour le sport en réponse à la pandémie de COVID-19 aux acteurs sportifs.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-8-2022
- Numéro
- 2022015595
- Page
- 60880
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-07-12/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-06-2022
- Texte modifié
- 2022030655
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
