12 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2021 fixant la répartition du montant restant du subside visé à l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 2021 octroyant le soutien du fonds d'urgence pour le sport en réponse à la pandémie de COVID-19 aux acteurs sportifs.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-8-2022
Numéro: 2022015595
Page: 60880
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-07-12/16
Entrée en vigueur / Effet: 12-06-2022
Texte modifié: 2022030655
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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