20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 29-8-2022
- Numéro
- 2022015544
- Page
- 64960
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-07-20/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-09-2022
- Texte modifié
- 2015000750
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne " siège social ", les mots " Parc des Collines - Bâtiment Archimède, Place du Brabant Wallon 1 " sont remplacés par les mots " Chaussée des Collines 52 bte 5 ".
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