14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant une partie du parking Stalle figurant au plan ci-joint en tant que lot 2 et situé rue de Stalle/rue de l'Etoile sur le territoire de la Commune d'Uccle

Article 1er.Le terrain, délimité et défini en tant que lot 2, conformément au périmètre du projet de construction du parking P+R Stalle, d'une superficie de 9.588 m2 figurant au plan ci-joint, dressé en date 9 septembre 2021 par le bureau BERGER CONSULT, est désaffecté et fait désormais partie du domaine privé de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Les espaces publics occupés par la desserte d'accès au parking existant, par la promenade verte et par les infrastructures de tram ne sont pas visés par le présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.