20 JUILLET 2022. - 20 JUILLET 2022 - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-9-2022
- Numéro
- 2022015498
- Page
- 66681
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-07-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-09-2022
- Texte modifié
- 2013031421
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, le a), 3° est abrogé.
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