Texte 2022015490

7 JUILLET 2022. - Arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune portant fixation du plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Iriscare) pour les années 2022 et 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2022 et mise à jour au 02-07-2024)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
17-8-2022
Numéro
2022015490
Page
62466
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-07-07/09
Entrée en vigueur / Effet
17-08-2022
Texte modifié
2021032044
belgiquelex

Article 1er.Le plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, pour les années 2022 et 2023, est approuvé comme suit:

Tableau plan de personnel 2022/2023 - Tabel personeelsplan 2022/2023

Rang Statutairen & mandaathoudersStatutaires & mandataires COD/CBDCDI-DD* TotaalTotal VPBSB*PPOPS*
A5 1 0 1 100%
A4+ 1 0 1 100%
A4 4 0 4 100%
A3 14 0 14 100%
A2 32 0 32 100%
A1 36 45 81 44%
B1 67 25,5 92,5 73%
C1 65 49 114 57%
D1 2 29 31 6%
Totaal/Total 222 148 370,5 60%

* COD/CBD = contract on/bepaalde duur; CDI/CDD = Contrat Durée In/Déterminée ;

* VC = vervanging contractuelen; CR = Contractuels de Remplacement ;

* SBO = Startbaanovereenkomst; CPE = Contrat Premier Emploi ;

* VPBSB = Verwachtingspercentage van de doelstelling in statutaire betrekkingen;

* PPOPS = Projection en pourcentage de l'objectif en postes statutaires.

Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel d'IRISCARE sera réalisée dans le respect des budgets successifs votés par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.L'arrêté du Collège réuni du 22 juillet 2021 portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

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