7 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements inoccupés

Article 1er.Le directeur de la Direction Allocations Loyer et Logements Inoccupés de Bruxelles Logement du Service public régional de Bruxelles est désigné comme fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements inoccupés.

Art. 2.En cas d'absence ou d'empêchement du fonctionnaire dirigeant mentionné à l'article 1er, le directeur général de Bruxelles Logement du Service public régional de Bruxelles peut déléguer cette mission à :

1. Un fonctionnaire de la Direction Allocations Loyer et Logements Inoccupés, lequel est revêtu au moins d'un grade de premier attaché (A2) ou premier attaché faisant fonction, ou ;

2. Un directeur (A3) de Bruxelles Logement.

Art. 3.En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de Bruxelles Logement, le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint du Service public régional de Bruxelles peut désigner la personne déléguée prévue à l'article 2.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté du Gouvernement exécutant les articles 15 à 20 du Code bruxellois du Logement.