Texte 2022015446
Article 1er.Dans l'article 16, alinéa premier, de l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021, les mots " si au moins deux accompagnateurs sont présents dans le lieu d'accueil " sont remplacés par le membre de phrase " à condition qu'un accompagnateur travaillant seul dans un emplacement d'accueil n'accueille jamais simultanément plus de dix-huit enfants dans des groupes d'enfants en bas âge ".
Art. 2.Dans l'article 18 du même arrêté, l'alinéa premier est remplacé par ce qui suit :
" Le prix maximum que la famille paie pour l'accueil d'un enfant est lié à la durée d'accueil de l'enfant. Les prix ci-dessous s'appliquent aux moments d'accueil suivants :
1°pour l'accueil avant et après les heures d'école : un prix est facturé par demi-heure entamée ;
2°pour l'accueil pendant les jours de congé scolaire, le prix est de :
a),11 euros pour une prestation d'accueil complète ;
b),57 euros pour une demi prestation d'accueil ;
c),02 euros pour 1/3 de prestation d'accueil ;
3°pour l'accueil le mercredi après-midi, l'organisateur fixe le prix selon le système visé au point 1°, ou selon le système visé au point 2°. ".
Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré un article 38/1, rédigé comme suit :
" Art. 38/1. Si la subvention est arrêtée en application de l'article 3, alinéa deux, 1° et 2°, ou de l'article 35, 3°, du présent arrêté, cette subvention est ajoutée au crédit récurrent pour les subventions aux administrations locales, visé à l'article 12, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 2021 relatif à la politique locale, à la coopération et à la subvention de l'accueil et des activités extrascolaires. ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2022.
Art. 5.Le ministre flamand compétent pour le Grandir est chargé de l'exécution du présent arrêté.