Texte 2022015417
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-07-2022, p. 57887)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point VII.1.32 est inséré, rédigé comme suit : " Les aminosides et substances apparentées destinés au traitement des infections pulmonaires à Mycobactéries non tuberculeuses (MNT) causées par le complexe Mycobacterium avium (MAC): A-146 ".
le point V.6.8 est inséré, rédigé comme suit : " Agoniste/antagoniste de la GnRH en combinaison avec des oestrogènes et des progestatifs: B-369 ".
le point VI.1.13 est modifié comme suit : " Les médicaments destinés au traitement de la fibrose pulmonaire interstitielle: A-105 ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le codes ATC libellé comme suit est ajouté:
L01EN02 - PEMIGATINIB
B06AC05 - LANADELUMAB
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2022