Texte 2022015410

6 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-8-2022
Numéro
2022015410
Page
62915
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-07-06/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2022
Texte modifié
2021031350
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2021 relatif à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19, les termes " 2020 et 2021 " sont remplacés par les termes " 2020, 2021 et 2022 ".

A l'article 1er, alinéa 2, du même arrêté, les termes " 2020 et 2021 " sont remplacés par les termes " 2020, 2021 et 2022 ".

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté susmentionné, les termes " 2020 et 2021 " sont remplacés par les termes " 2020, 2021 et 2022 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 4.La Ministre ayant l'Aide à la jeunesse dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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