Lex Iterata

Texte 2022015390

6 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'école primaire P1 et P2 du réseau libre confessionnel

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-10-2022
Numéro
2022015390
Page
76722
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-07-06/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex