Lex Iterata

Texte 2022015371

3 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-8-2022
Numéro
2022015371
Page
62548
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-07-03/12
Entrée en vigueur / Effet
28-08-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de trois mille euros est alloué à :

Ligue Braille ASBL

Rue d'Angleterre 57

1060 Saint-Gilles

Pour le soutien aux activités de l'année 2022 liées à leur projet " Braille Tech ".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE16 0000 0778 6874.

Art. 2.Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022.

Art. 3.L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le ministre des Affaires sociales.

Art. 4.La ministre qui a les personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.