1 JUILLET 2022. - Arrêté de l'administrateur général de "IVA MDK" modifiant l'article 1 de l'arrêté de l'administrateur général du 3 mai 2018 portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-10-2022
- Numéro
- 2022015233
- Page
- 72862
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-07-01/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-2022
- Texte modifié
- 2018030911
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
