1 JUILLET 2022. - Arrêté de l'administrateur général de "IVA MDK" modifiant l'article 1 de l'arrêté de l'administrateur général du 3 mai 2018 portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-10-2022
Numéro: 2022015233
Page: 72862
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-07-01/24
Entrée en vigueur / Effet: 22-10-2022
Texte modifié: 2018030911
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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