Lex Iterata

Texte 2022015160

17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant organisation de l'appel à soumission de l'appel "Soutien aux grands projets de rénovation selon le modèle ESCO dans dans le secteur du bien-être et du soin" en collaboration avec "VIPA".(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-7-2022
Numéro
2022015160
Page
55610
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-06-17/18
Entrée en vigueur / Effet
12-07-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)