Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.
Art. 2.L'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de l'Australie relatif aux services aériens, fait à Canberra le 23 novembre 2012, sortira son plein et entier effet.
Art. 3.Les modifications à l'annexe de l'accord, adoptées en application de l'article 18, alinéa 1er, de l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de l'Australie relatif au services aériens, fait à Canberra le 23 novembre 2012, sortiront leur plein et entier effet.