30 JUIN 2022. - Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans les institutions, centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune ainsi que dans les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 16-04-2024)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 4-8-2022
Numéro: 2022015139
Page: 60868
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-06-30/06
Entrée en vigueur / Effet: 14-08-2022
Texte modifié: 20020315832008031213
belgiquelex

[Abrogé] <DEC 2024-04-04/03, art. 203, 002; En vigueur : 16-10-2024>

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