Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 2018 portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et les centres d'encadrement des élèves, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 avril 2019 et 19 juillet 2019, l'intitulé du chapitre IV est remplacé par ce qui suit :
" Chapitre IV. Budget spécifique de fonctionnement pour les centres d'encadrement des élèves ".
Art. 2.Dans l'article 17 du même arrêté, les mots " des moyens de fonctionnement " sont remplacés par les mots " du budget de fonctionnement " et les mots " les moyens " sont remplacés par les mots " ce budget de fonctionnement ".
Art. 3.A l'article 24/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1 est ajouté un point 15° ainsi rédigé :
" 15° le mode de vie et la santé, en particulier les données concernant la santé physique, la santé socio-émotionnelle, la nutrition, l'exercice physique, l'alcool, le tabagisme, les drogues, les jeux vidéo et la santé sexuelle. " ;
2°dans le paragraphe 3, deuxième alinéa le membre de phrase " visés au paragraphe 1er, 9° à 14° " est remplacé par le membre de phrase " visés au paragraphe 1er, 9° à 15° " ;
3°dans le paragraphe 4, troisième alinéa le membre de phrase " visés au paragraphe 1er, 9°, 10°, 11°, 12°, 13° et 14° " est remplacé par le membre de phrase " visés au paragraphe 1er, 9° à 15° ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2022.
Art. 5.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation et le ministre flamand compétent pour le bien-être sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter le présent arrêté.