Texte 2022010018

27 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la Province d'Anvers en zones de police

ELI
Justel
Source
Intérieur - Justice
Publication
22-7-2022
Numéro
2022010018
Page
58603
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-06-27/06
Entrée en vigueur / Effet
22-07-2022
Texte modifié
2000000393
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, point 1.2. de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police, les modifications suivantes sont apportées:

le point est complété par un tiret, rédigé comme suit : " Bornem/Puurs-Sint-Amands/Malines/Willebroek " ;

les première et sixièmetirets sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour où il est publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1,2° qui entre en vigueur le jour de l'institution de la police locale de la zone de police visée à l'article 1,1°.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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