Texte 2022010002
Article 1er.L'intitulé du chapitre 2.1 de l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), inséré par l'arrêté du 29 octobre 2021, est remplacé par ce qui suit :
" Chapitre 2.1 - Obligation du port du masque ".
Art. 2.L'article 3.7 du même arrêté, inséré par l'arrêté du 29 octobre 2021 et modifié par l'arrêté du Gouvernement du 25 novembre 2021, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 3.7 - § 1er - Pour l'application du présent article, il faut entendre par "masque" un masque, fait en tissu ou à usage unique, qui n'est pas équipé d'une soupape expiratoire, qui est ajusté sur le visage et couvre le nez, la bouche et le menton, et dont le but est de prévenir une infection par contact entre personnes.
§ 2 - Sans préjudice de l'application des §§ 4 et 5, toute personne, à partir de l'âge de 12 ans, est en tout cas tenue de couvrir sa bouche et son nez avec un masque dans les institutions suivantes et, selon le cas, dans les bâtiments ou lieux suivants :
1°dans les hôpitaux de la région de langue allemande;
2°dans les pharmacies de la région de langue allemande;
3°dans les maisons et cabinets médicaux de la région de langue allemande;
4°dans les centres de vaccination et de test de la région de langue allemande ainsi que dans les laboratoires qui y sont rattachés;
5°dans les centres de prélèvements sanguins de la région de langue allemande;
6°sans préjudice des 1° à 5°, dans tous les lieux en région de langue allemande où des soins médicaux et paramédicaux sont prodigués, à l'exception des soins dispensés par des logopèdes et des psychologues;
7°dans le cadre du recours aux services de transport et aux offres de soutien à domicile au sens du décret du 13 décembre 2018 concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs, à l'exception de l'accueil de jour.
8°dans le bus et tous les autres transports en commun organisés en région de langue allemande par l'administration compétente, à l'exception des membres du personnel roulant isolés de la zone du véhicule accessible aux voyageurs.
§ 3 - Sans préjudice de l'application des §§ 4 et 5, tout membre du personnel et tout visiteur, à partir de l'âge de 12 ans, sont tenus de couvrir leur bouche et leur nez avec un masque dans les institutions et, selon le cas, les bâtiments suivants dans lesquels les prestations de service suivantes sont proposées :
1°dans les centres de repos et de soins pour personnes âgées au sens du décret du 13 décembre 2018 concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs;
2°dans les institutions d'accueil de jour au sens du même décret;
3°dans les maisons de soins psychiatriques au sens du décret du 4 juin 2007 relatif aux maisons de soins psychiatriques.
Les résidents et patients des institutions énumérées à l'alinéa 1er sont dispensés de l'obligation de se couvrir la bouche et le nez avec un masque.
§ 4 - Le masque peut être retiré à l'occasion pour manger et boire et lorsque son port est impossible en raison de la nature de l'activité.
§ 5 - Si le port du masque n'est pas possible pour des raisons médicales, une visière peut être utilisée.
Toute personne qui, en raison d'une déficience attestée par un certificat médical, ne peut porter un masque ou une visière est dispensée de l'obligation de respecter le présent article. "
Art. 3.Dans l'article 3.8, alinéa 3er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du 29 octobre 2021 et modifié par l'arrêté du 31 janvier 2022, les mots " 30 avril 2022 " sont remplacés par les mots " 27 mars 2022 ".
Art. 4.Conformément à l'article 10.6.3, alinéa 4, 3°, et à l'article 10.6.8 du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, le présent arrêté est, dès l'adoption de celui-ci, transmis sans délai au Président du Parlement de la Communauté germanophone.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 7 mars 2022.
Art. 6.Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.